Conditions générales de vente
Maison Bochard
https://bochard.com/
Dernière mise à jour : 20/01/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Maison Bochard et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits sur le site https://bochard.com/.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Maison Bochard
Forme juridique : SAS
Siège social : 197 rue de la Reine Astrid – 59700 Marcq-en-Baroeul
Numéro SIRET : 938 432 622 00018
TVA intracommunautaire : FR45938432622
Email de contact : bonjour@bochard.com
Téléphone : 09 85 12 30 55
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes dans la couleur ou la taille peuvent exister entre les photos et le produit final.
Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, Maison Bochard en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de remplacement ou un remboursement.
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site https://bochard.com/.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
Étapes de la commande :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Saisie des informations personnelles et adresse de livraison.
4. Validation du paiement.
5. Confirmation de la commande par email.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Bochard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
● Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral effectué. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine, UE
Délais de livraison : 3 à 10 jours ouvrés
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Maison Bochard ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit notifier le transporteur et Maison Bochard sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour :
● Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
● Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Bochard à l’adresse : bonjour@bochard.com.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Maison Bochard à l’adresse : bonjour@bochard.com.
10. Responsabilité
Maison Bochard ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une commande. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://bochard.com/ (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Maison Bochard et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite ou saisir les tribunaux compétents.
